Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
72.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 56 à 71 sont les suivants, joints à l’annexe V :
Inventaire et classification des perspectives visuelles de l’arrondissement historique de Beauport;
Liste des bâtiments anciens de l’arrondissement historique de Beauport;
Conserver et mettre en valeur l’arrondissement historique de Beauport.
72.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 56 à 71 sont les suivants, joints à l’annexe V :
Inventaire et classification des perspectives visuelles de l’arrondissement historique de Beauport;
Liste des bâtiments anciens de l’arrondissement historique de Beauport;
Conserver et mettre en valeur l’arrondissement historique de Beauport.